Nos services

Nos services

Les négociations collectives sont facteurs de progrès et d’égalité entre les salariés et évitent la distorsion de concurrence entre les entreprises. La Fédération CAP a fait du dialogue social un axe stratégique prioritaire.

Convention Collective

La Fédération CAP gère, fait vivre et évoluer la convention collective des industries du cartonnage en négociant les accords avec les partenaires sociaux (salaires, congés, durée de travail...).

Accompagnement

La Fédération CAP répond à toutes vos questions sur la mise en place et l’interprétation de la convention collective. Elle vous donne également accès à une base documentaire (dossier thématiques, fiches pratiques et modèles), et assure le suivi législatif en matière social.

Complémentaire Santé

La branche du cartonnage a généralisé une couverture santé mutualisée pour l’ensemble de ses salariés.

Compte tenu des profondes modifications intervenues dans le cadre de la réglementation de la protection sociale complémentaire (modification des règles d’exonérations, censure des clauses de désignation, réglementation des clauses de recommandation, modification du contenu du cahier des charges du contrat responsable), les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises afin de bâtir un nouveau régime qui tient compte de la réglementation en vigueur.

Les dispositions afférentes à ce nouveau régime ont été reprises dans un nouvel accord « complémentaire santé » qui s’inscrit dans une démarche solidaire et responsable.

Ce nouveau  régime :

  • améliore les niveaux de prestations préexistants
  • modifie le financement patronal (50/50 sur les cotisations obligatoires des salariés)
  • donne la possibilité aux entreprises et/ou aux salariés qui le souhaitent d’avoir  accès à des garanties supplémentaires par rapport aux niveaux de base obligatoire
  • laisse le choix aux entreprises et/ou aux salariés qui le souhaitent d’en faire bénéficier les ayants-droit (conjoint et enfants)

Pour mettre en œuvre ce nouveau régime, les partenaires sociaux, en application des articles L.912-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ont décidé de recommander les organismes assureurs suivants :

  • APGIS
  • HARMONIE MUTUELLE
  • PRODIGEO

Prévoyance

La Fédération CAP à mis en place avec l’APGIS et PRODIGEO depuis janvier 2024 un régime de prévoyance recommandée. Il couvre la maladie, l’invalidité, le décès et la rente éducation.

Formation / Information

Cercle R.H.

Depuis plusieurs années, le secteur du cartonnage connait une profonde évolution de son environnement. Pour préparer l’avenir et accompagner cette mutation sur le plan social, la Fédération CAP anime en partenariat avec Cylane Développement une rencontre dédiée aux Ressources Humaines, dont les objectifs principaux sont :

  1. Favoriser la réflexion sur les thématiques sociales
  2. Développer les échanges sur les solutions et les expérimentations menées par les entreprises du secteur
  3. Etre force de propositions (projets de politiques RH, suggestions d’évolution de la convention collective...
  4. Commenter les implications des accords Cartonnage et maîtriser leur mise en œuvre
  5. Anticiper les compétences futures pour être en adéquation avec les attentes de notre environnement

Pour aider les entreprises à mieux connaître l’environnement économique dans lequel elles évoluent, favoriser la construction d’une stratégie performante et l’anticipation des changements, la Fédération CAP propose différents outils et publications destinés à fournir aux industriels une vision claire des évolutions du marché.

Analyse et expertise

Baromètre Economique

Réalisé en partenariat avec l’institut I+C, ce baromètre fait état des évolutions du tonnage et chiffre d’affaire de chaque spécialités du cartonnage (carton pliant, emballage ondulé, boite pâtissière, recouvert, tube),

Accompagnement

Club Cartonnage

La Fédération CAP, en partenariat avec le CODINF, met à disposition un service destiné à lutter contre les impayés et accélérer les règlements de vos clients :

  • Mise en commun des incidents de paiements des adhérents du Club Cartonnage
  • Consultation illimitée de tous les incidents de paiements collectés par le réseau de partenaires du CODINF.

Le développement durable est un nouveau levier pour encourager l’innovation. C’est une opportunité pour les industriels de valoriser leur métier et d’optimiser la chaîne de valeur. La Fédération CAP est présente au plus près des adhérents afin de les accompagner sur les sujets de l'éco-conception, du contact alimentaire...

Suivi des dossiers d’actualités

La Fédération CAP centralise et publie les positions de la filière sur les textes en cours et à venir en matière de développement durable : rapport annuel de COFEPAC, guide pratique d’éco-conception du Conseil National de l’Emballage et de ProCarton...
La Fédération est également partie prenante dans la rédaction de mesures portant sur l’éco-conception, en coopération avec le Conseil National de l’Emballage.

Accompagnement

Veille Règlementaire Environnement, Santé et Sécurité

Aujourd’hui, tout industriel se doit d’anticiper, innover, être réactif. Pour ce faire, il lui faut un accès ciblé et rapide à l’information. La Fédération CAP, en partenariat avec l’APAVE, répond à ce besoin. Une veille regroupant les actualités règlementaires qui concernent les secteurs du Cartonnage et des Articles de Papeterie est proposée aux adhérents, à travers un accès personnalisé aux services de l’APAVE et l’envoie de flashs bimensuels.

Contact Alimentaire

La Fédération CAP effectue le suivi règlementaire et technique des thèmes liés au contact alimentaire :

  • Analyse et diffusion des positions des organismes concernés: LNE, CEPI, ECMA, EUPIA, Club M.C.A.S, ...
  • Suivi et diffusion des avancées des règlementations sur les huiles minérales, encres, 4MBP, Bisphénol, ...
  • Partenariat avec le Centre Technique du Papier afin de fournir aux adhérents des conseils techniques sur les démarches à adopter pour une mise en conformité d’un produit.

La santé, la sécurité et l’environnement sont incontournables dans les activités industrielles. Afin de promouvoir une véritable culture de prévention et d’anticipation de ces thèmes, la Fédération CAP est à l’initiative de différentes actions : formations, conseils, accompagnement...

Accompagnement

Fiches de données de sécurité

En partenariat avec QUARKS SERVICES, la Fédération CAP propose un outil disponible à tarif préférentiel (Styltime) et répondant à vos principales préoccupations en terme de gestion des fiches de sécurité: faciliter le repérage de substances particulières, des FDS périmées ou incohérentes...

Formation / information

Cercle Qualité Sécurité Environnement

La Fédération CAP organise des rencontres visant à sensibiliser les adhérents aux enjeux environnementaux, à donner une information qualifiée, et plus largement à :

  • Présenter et expliquer la réglementation applicable

  • Diffuser les bonnes pratiques environnementales à adopter

  • Ouvrir de nouvelles perspectives en présentant l’intérêt économique des démarches environnementales et de labellisations: nouveaux marchés, réduction des coûts...

La Fédération CAP accompagne les entreprises dans leur démarche de prévention et d’évaluation des risques professionnels. Elle joue un rôle essentiel pour contribuer à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. La Fédération CAP est signataire d’un accord inter-secteur Papier-Carton sur la santé et sécurité au travail datant de 2010, qui souligne l’existence de liens entre emploi, santé, sécurité au travail et performances économiques.

Suivi des dossiers d’actualités

La Fédération vous tient informé des actualités en matière de santé et sécurité, en partenariat avec UNIDIS.

Analyse & Expertise

Guides pratiques

La Fédération CAP met à disposition de ses adhérents :

  • Un guide « pour une démarche de prévention des risques professionnels » , réalisé en collaboration avec l’UNIDIS ;
  • Un guide d’évaluation des risques professionnels (2010), véritable boîte à outils comprenant un modèle de document unique, des fiches d’analyses d’accidents du travail , un livret d’accueil spécifique à notre profession ;

Référentiel pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a instauré la mise en place d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, qui doit permettre à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité dans le cadre de son travail de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au passage à temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite sous certaines conditions. Afin d’accompagner les entreprises dans la démarche d’évaluation de l’exposition des salariés, la loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, prévoit la possibilité de se référer à un référentiel pénibilité de branches.

Dans ce contexte, les branches professionnelles de l’Intersecteur Papier Carton ont souhaité élaborer un référentiel pénibilité de branches, dont les objectifs sont à la fois de :

  • Faciliter  la mise en œuvre du dispositif pénibilité et simplifier l’évaluation de la      pénibilité dans les entreprises par l’identification de métiers, postes et situations de travail types représentatifs de la réalité des entreprises de l’Intersecteur ;
  • Sensibiliser les parties prenantes sur les mesures des prévention collectives et      individuelles, les bonnes pratiques et les aménagements permettant de soustraire les salariés aux facteurs de risques et d’une façon générale d’améliorer la santé et sécurité au travail ;
  • Soutenir la politique Santé Sécurité et Qualité de Vie au Travail de l’Intersecteur      Papier Cartons portée par l’accord de branches du 29/04/2010.

Le référentiel pénibilité de l’Intersecteur Papier Carton est donc un outil opérationnel destiné à vous aider à appréhender les situations de travail pouvant conduire à exposer des salariés au-delà des seuils réglementaires.

Retour en haut de page